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Version du 1 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Ces termes précisent la portée de certains mots utilisés dans les présentes conditions.
- « Site » désigne le site web accessible à l’adresse vadolienta.sbs.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant ou interagissant avec vadolienta.sbs.
- « Services » comprend l’ensemble des fonctionnalités, articles et outils mis à disposition sur vadolienta.
- « Contenu » correspond à tout texte, image, vidéo, ou document publié sur le site.
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Contenus apportés par les utilisateurs
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Politique de confidentialité
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Tout manquement aux conditions d’utilisation pourra entraîner la suppression d’accès ou poursuites, selon la gravité des faits.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis à la législation française et, si besoin, à la médiation conventionnelle.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, une procédure de médiation ou d’arbitrage pourra être mise en œuvre, dans le respect des lois en vigueur.
La médiation s’effectuera via des organismes agréés.
Règlement en ligne des litiges
Conformément au règlement de l’UE, un service de résolution en ligne des litiges est à disposition des consommateurs.
Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne
Loi applicable et juridiction
Les Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
vadolienta peut suspendre l’accès à tout ou partie du site en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnisation.
Modifications
vadolienta se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Ces modifications seront immédiatement opposables à compter de leur mise en ligne.
Divisibilité
Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle sera dissociée du contrat sans porter atteinte à la validité des autres stipulations.
Intégralité des conditions
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et vadolienta. Toute renonciation devra être expresse et écrite.
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Date d’entrée en vigueur: 1 novembre 2025
Version: 1.0